Audience en appel pour les Marronniers de Chartres

Ce matin 8 mars 2023, Cour d’Appel de Versailles, six personnes de sykadap accompagnées de leur avocat Me Bruno Galy ont répondu présent ! à la convocation de la 14è chambre.

Le promoteur SCCV mis en déroute par les précédents jugements (Tribunal administratif par deux fois, tribunal d’instance de Chartres) dans ses projets funestes de destruction de trois majestueux marronniers par ailleurs protégés par EBC (espace boisé classé), a cru bon de porter appel devant la cour d’appel de Versailles sur le dernier jugement en date du 26 septembre 2022 qui lui donnait tort à plusieurs titres :
- tort de vouloir expulser les militants qui entendaient défendre par leur présence les arbres menacés de toute dégradation,
- tort de vouloir à tout prix abattre ou amputer ces arbres et pour l’en empêcher lui opposer une astreinte de 500 000 eur. par arbre dégradé,
- tort en lui demandant de payer 2000 eur. à chacune des deux associations engagées pour la défense de ces arbres.

A l’écoute de la relecture des éléments de ce précédent jugement par la juge en préalable aux plaidoiries, nous avons pu reprendre soudainement conscience du caractère exceptionnel de cette affaire :

• Des arbres magnifiques en plein cœur de la ville et menacés de disparition par la folie mégalomane d’un promoteur ont été préservés à Chartres, ville jusqu’alors peu portée à s’intéresser à la dimension végétale de son cadre de vie.
• Une juge a posé pour la défense de ces arbres un interdit sous la forme d’une astreinte réellement dissuasive, allant au-delà de la demande des défendeurs (montant demandé x 2,5).
• Cet événement a constitué un tournant dont nous voyons aujourd’hui, six mois plus tard, les effets structurants :
  • Pas une publication papier de la ville de Chartres ou de l’agglo qui ne contienne une référence à l’importance de planter des arbres, de sauvegarder et de développer la végétalisation de la ville : les équipes municipale et communautaire en place ont perçu que leurs électorats ne sont pas disposés à subir la bétonisation sans réagir, à voir réduits leurs ilots de verdure, il n’y a pas que les écolos qui pensent ça aujourd’hui.
  • Les combats qui continuent avec le sentiment d’une lutte légitime, nécessaire et au final victorieuse : collectifs à Epernon et Grogneul, Permis de contruire aberrants annulés ou en voie de l’être rue Chauveau-Lagarde et Boulevard de la Courtille etc.
  • Les rencontres citoyennes qui se poursuivent, se diversifient, se ramifient et infusent la société locale.

Me Bruno Galy dans sa plaidoirie s’est étonné que le promoteur (qu’il a qualifié de punk !) avec ses conseillers de la ville de Chartres, ait cru bon de porter appel de la cause jugée. Rien en effet ne porte matière à appel : les occupants, s’en remettant à la décision de justice réellement protectrice, ont quitté depuis longtemps les lieux ; les astreintes ne devraient par ailleurs pas porter à conséquence puisque le promoteur prétend par son avocat qu’il entend ne pas couper ces arbres dans l'attente du jugement sur le fond !

La juge de la cour d’appel appréciera et rendra son jugement le 20 avril prochain.