Compte rendu audience en préfecture Collectif 3M

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Réunion en préfecture du 8 septembre 2022

Chantal Vinet et Patrick Chenevrel de Chartres écologie, Bernard Cordier de sykadap sont reçus à 9h45 par madame la préfet et son chef de cabinet en salle Malraux.

La préfet nous indique que le promoteur auteur du coup de force tendant à abattre les arbres le 22 août dernier, sans affichage préalable de l’autorisation, sans savoir si son permis de construire sujet à un recours d’une riveraine sera validé, va être reçu par la préfet juste après notre délégation à 11h ce jour.

La préfet revient sur la décision du TA de suspension de l’autorisation d’abattage et nous indique qu’il y a un appel en référé qui sera statué au Conseil d’état sous un mois (donc d’ici le 15 octobre). Cet appel est sur l’urgence à sursoir à l’abattage contestée par la mairie de Charters et non sur le fond du dossier (légitimité de l’autorisation d’abattage). La décision sur le fond n’aura lieu que beaucoup plus tard.

Nous apprenons à la préfet le recours contentieux engagée par une riveraine directe qui menace le Permis de Construire (PC) d’annulation. Nous lui faisons état de notre effroi que ces arbres ont bien failli être abattus alors le PC risque d’être annulé, ce qui aurait finalement abouti à un abattage non suivi d’une construction.

La préfet dit souhaiter réunir les parties (associations et citoyens, promoteur, ville de Chartres) en cas de décision d’annulation du jugement du TA par le Conseil d’état pour examiner la totalité du dossier.

Nous revenons sur le fond de cette affaire qualifiée de « feuilleton de l’été » par le secrétaire général de la préfecture : comment en est-on arrivé là ? Il y a eu manifestement dissimulation (défaut d’affichage obligatoire), intervention en plein mois d’août, sans que la préfecture n’ait un œil sur tout ce qui se préparait. Le quartier est déjà largement défiguré par les blocs de béton et la nature qui subsiste encore ne l’est que par les jardins des riverains qui ne vendent pas leur maison. La surveillance des services de l’état fait défaut et des objections vont survenir dans les semaines à venir sur des manœuvres qui interrogent. Question à la préfet : que font vos services au moment où ils ont les yeux sur les documents ?

La préfet rappelle que les PC ne sont plus instruits en préfecture, ce sont les collectivités locales, en l’état la mairie de Chartres, qui instruisent. Ils ont des services « bien meilleurs que ceux de la préfecture » pour cela. La préfet rappelle que l’ABF (architecte des bâtiments de France) a autorisé l’abattage sous réserve de compensation.

Nous contestons cette approche car la compensation par des arbres de taille équivalente serait alors requise, ce qui vu la taille des spécimens (25 m de haut) n’est pas possible.

Nous apportons au débat l’image que nous serions témoins qu’une personne serait attaquée en vue d’être assassinée. Que faire. Il faut lui porter secours même si pour cela il faut pénétrer dans un espace privé. C’était la seule façon d’agir du fait de l’absence d’affichage préalable.

Nous réaffirmons à la préfet suite à la décision du TA sur l’urgence que nous craignons une action délibérée du promoteur, du fait de ses précédentes déclarations et du fait qu’il a déjà saccagé le site par de multiples mutilations sans autre objet que d’affirmer son bon droit de propriétaire. La préfet qui va le recevoir ce matin va nous faire parvenir un courrier nous assurant que rien ne se passera qui mettent en péril les trois marronniers en attente de la décision du Conseil d’état dans un mois.

Nous rappelons à la préfet qu’étant données ses précédentes déclarations sur « la vocation universelle de Chartres » nous nous plaçons sur le terrain moral et éthique dans cette affaire. Notre implication est citoyenne, en tant que lanceurs d’alerte assortie d’un volet juridique. Nous ne sommes pas des empêcheurs comme certains voudraient le donner à croire.

Nous questionnons la préfet sur les retombées à Chartres de l’enveloppe budgétaire destinée à la végétalisation annoncée par madame Borne suite au désastre climatique de cet été et pour adapter les espaces urbains aux contraintes futures. La préfet annonce qu’elle n’a pas encore d’information, que cela va découler de la loi de finance 2023.

Nous questionnons la préfet sur la prise en compte du volet climatique et énergétique de ces dernières semaines pour les projets actuellement à l’étude dans le département dont l’utilité et l’opportunité pourrait être remise en cause : divers projets d’artificialisation (routes, rocades, parking de grandes surface, A154, etc.). Les restrictions sur l’accès à l’énergie pour les citoyens pourraient être mal comprises si les citoyens constatent par ailleurs que des moyens très dispendieux en énergie poursuivent leur activité sans être aucunement affectés, à des fins de projets à l’utilité contestable et à l’impact climatique très pénalisant.

La préfet répond que des réunions se tiennent sur les projets en question et qu’elles auront pour tâche d’adresser ces problématiques.