arbres

Ce matin 8 mars 2023, Cour d’Appel de Versailles, six personnes de sykadap accompagnées de leur avocat Me Bruno Galy ont répondu présent ! à la convocation de la 14è chambre.

Le promoteur SCCV mis en déroute par les précédents jugements (Tribunal administratif par deux fois, tribunal d’instance de Chartres) dans ses projets funestes de destruction de trois majestueux marronniers par ailleurs protégés par EBC (espace boisé classé), a cru bon de porter appel devant la cour d’appel de Versailles sur le dernier jugement en date du 26 septembre 2022 qui lui donnait tort à plusieurs titres :
- tort de vouloir expulser les militants qui entendaient défendre par leur présence les arbres menacés de toute dégradation,
- tort de vouloir à tout prix abattre ou amputer ces arbres et pour l’en empêcher lui opposer une astreinte de 500 000 eur. par arbre dégradé,
- tort en lui demandant de payer 2000 eur. à chacune des deux associations engagées pour la défense de ces arbres.

A l’écoute de la relecture des éléments de ce précédent jugement par la juge en préalable aux plaidoiries, nous avons pu reprendre soudainement conscience du caractère exceptionnel de cette affaire :

• Des arbres magnifiques en plein cœur de la ville et menacés de disparition par la folie mégalomane d’un promoteur ont été préservés à Chartres, ville jusqu’alors peu portée à s’intéresser à la dimension végétale de son cadre de vie.
• Une juge a posé pour la défense de ces arbres un interdit sous la forme d’une astreinte réellement dissuasive, allant au-delà de la demande des défendeurs (montant demandé x 2,5).
• Cet événement a constitué un tournant dont nous voyons aujourd’hui, six mois plus tard, les effets structurants :
  • Pas une publication papier de la ville de Chartres ou de l’agglo qui ne contienne une référence à l’importance de planter des arbres, de sauvegarder et de développer la végétalisation de la ville : les équipes municipale et communautaire en place ont perçu que leurs électorats ne sont pas disposés à subir la bétonisation sans réagir, à voir réduits leurs ilots de verdure, il n’y a pas que les écolos qui pensent ça aujourd’hui.
  • Les combats qui continuent avec le sentiment d’une lutte légitime, nécessaire et au final victorieuse : collectifs à Epernon et Grogneul, Permis de contruire aberrants annulés ou en voie de l’être rue Chauveau-Lagarde et Boulevard de la Courtille etc.
  • Les rencontres citoyennes qui se poursuivent, se diversifient, se ramifient et infusent la société locale.

Me Bruno Galy dans sa plaidoirie s’est étonné que le promoteur (qu’il a qualifié de punk !) avec ses conseillers de la ville de Chartres, ait cru bon de porter appel de la cause jugée. Rien en effet ne porte matière à appel : les occupants, s’en remettant à la décision de justice réellement protectrice, ont quitté depuis longtemps les lieux ; les astreintes ne devraient par ailleurs pas porter à conséquence puisque le promoteur prétend par son avocat qu’il entend ne pas couper ces arbres dans l'attente du jugement sur le fond !

La juge de la cour d’appel appréciera et rendra son jugement le 20 avril prochain.

Xtraits du documentaire de Christophe Cocherie tourné en Région Centre Val de Loire
https://www.france.tv/documentaires/4386409-ma-foret-va-craquer.html
Rediffusion du jeudi 01 décembre 2022, disponible en replay jusqu'au 03/02/23

Voici les extraits que j'ai sélectionnés pour vous:

- squelettes d'arbres et rivières atmosphériques (9 min)

- Savanisation de la Sologne et recours aux cèdres de l'Atlas (9 min)

- biodiversité de la canopée des forêts tempérées (7 min)

- images et sons de la biodiversité forestière (6 min)

- Pourquoi continuer à construire en béton (5 min)

- les très vieux arbres en perdition (4 min)

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article de l'écho républicain  article-de-l-echo-du-9-sept-22.pdf (222.63 Ko)

Réunion en préfecture du 8 septembre 2022

Chantal Vinet et Patrick Chenevrel de Chartres écologie, Bernard Cordier de sykadap sont reçus à 9h45 par madame la préfet et son chef de cabinet en salle Malraux.

La préfet nous indique que le promoteur auteur du coup de force tendant à abattre les arbres le 22 août dernier, sans affichage préalable de l’autorisation, sans savoir si son permis de construire sujet à un recours d’une riveraine sera validé, va être reçu par la préfet juste après notre délégation à 11h ce jour.

La préfet revient sur la décision du TA de suspension de l’autorisation d’abattage et nous indique qu’il y a un appel en référé qui sera statué au Conseil d’état sous un mois (donc d’ici le 15 octobre). Cet appel est sur l’urgence à sursoir à l’abattage contestée par la mairie de Charters et non sur le fond du dossier (légitimité de l’autorisation d’abattage). La décision sur le fond n’aura lieu que beaucoup plus tard.

Nous apprenons à la préfet le recours contentieux engagée par une riveraine directe qui menace le Permis de Construire (PC) d’annulation. Nous lui faisons état de notre effroi que ces arbres ont bien failli être abattus alors le PC risque d’être annulé, ce qui aurait finalement abouti à un abattage non suivi d’une construction.

La préfet dit souhaiter réunir les parties (associations et citoyens, promoteur, ville de Chartres) en cas de décision d’annulation du jugement du TA par le Conseil d’état pour examiner la totalité du dossier.

Nous revenons sur le fond de cette affaire qualifiée de « feuilleton de l’été » par le secrétaire général de la préfecture : comment en est-on arrivé là ? Il y a eu manifestement dissimulation (défaut d’affichage obligatoire), intervention en plein mois d’août, sans que la préfecture n’ait un œil sur tout ce qui se préparait. Le quartier est déjà largement défiguré par les blocs de béton et la nature qui subsiste encore ne l’est que par les jardins des riverains qui ne vendent pas leur maison. La surveillance des services de l’état fait défaut et des objections vont survenir dans les semaines à venir sur des manœuvres qui interrogent. Question à la préfet : que font vos services au moment où ils ont les yeux sur les documents ?

La préfet rappelle que les PC ne sont plus instruits en préfecture, ce sont les collectivités locales, en l’état la mairie de Chartres, qui instruisent. Ils ont des services « bien meilleurs que ceux de la préfecture » pour cela. La préfet rappelle que l’ABF (architecte des bâtiments de France) a autorisé l’abattage sous réserve de compensation.

Nous contestons cette approche car la compensation par des arbres de taille équivalente serait alors requise, ce qui vu la taille des spécimens (25 m de haut) n’est pas possible.

Nous apportons au débat l’image que nous serions témoins qu’une personne serait attaquée en vue d’être assassinée. Que faire. Il faut lui porter secours même si pour cela il faut pénétrer dans un espace privé. C’était la seule façon d’agir du fait de l’absence d’affichage préalable.

Nous réaffirmons à la préfet suite à la décision du TA sur l’urgence que nous craignons une action délibérée du promoteur, du fait de ses précédentes déclarations et du fait qu’il a déjà saccagé le site par de multiples mutilations sans autre objet que d’affirmer son bon droit de propriétaire. La préfet qui va le recevoir ce matin va nous faire parvenir un courrier nous assurant que rien ne se passera qui mettent en péril les trois marronniers en attente de la décision du Conseil d’état dans un mois.

Nous rappelons à la préfet qu’étant données ses précédentes déclarations sur « la vocation universelle de Chartres » nous nous plaçons sur le terrain moral et éthique dans cette affaire. Notre implication est citoyenne, en tant que lanceurs d’alerte assortie d’un volet juridique. Nous ne sommes pas des empêcheurs comme certains voudraient le donner à croire.

Nous questionnons la préfet sur les retombées à Chartres de l’enveloppe budgétaire destinée à la végétalisation annoncée par madame Borne suite au désastre climatique de cet été et pour adapter les espaces urbains aux contraintes futures. La préfet annonce qu’elle n’a pas encore d’information, que cela va découler de la loi de finance 2023.

Nous questionnons la préfet sur la prise en compte du volet climatique et énergétique de ces dernières semaines pour les projets actuellement à l’étude dans le département dont l’utilité et l’opportunité pourrait être remise en cause : divers projets d’artificialisation (routes, rocades, parking de grandes surface, A154, etc.). Les restrictions sur l’accès à l’énergie pour les citoyens pourraient être mal comprises si les citoyens constatent par ailleurs que des moyens très dispendieux en énergie poursuivent leur activité sans être aucunement affectés, à des fins de projets à l’utilité contestable et à l’impact climatique très pénalisant.

La préfet répond que des réunions se tiennent sur les projets en question et qu’elles auront pour tâche d’adresser ces problématiques.

Pourquoi la nature fait des arbres

Texte de Bernard Cordier, diplômé agroparistech, institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

Un combat citoyen a lieu depuis 2 semaines à Chartres pour défendre un ilot de vie dense au cœur de la ville.

Apparemment constitué de 3 marronniers grandioses disposés en un ensemble compact et développant en surplomb une colonne de verdure d’un volume de l’ordre de 6 000 m ³. Ce site est aussi le lieu d’un tumulus de vie souterraine qu’il faut gravir pour accéder aux trois colosses.

Ainsi, c’est dans l’ordre des choses que ce lieu opère en oasis de verdure au sein de la cité, résistant encore tandis que tous les marronniers que l’on voit en bordure de parc ou le long des routes par ailleurs sont de couleur marron, toute vie éteinte.

On se rend compte, au contact rapproché de cet ilot depuis deux semaines en ce mois d'août 22, que la régulation climatique qu’ils dégagent est un capital de grande valeur, pour nous aujourd’hui, pour les habitants de ce quartier dans les décennies à venir.

Ces vieux arbres sont au cœur d’un espace boisé, en connexion. L’espace ne peut se concevoir sans eux, comme eux sans cet espace.

Nous en concluons qu’un tel espace devenu à la fois rare est incomparablement efficient ne peut être détruit. Il doit être sanctuarisé et doit servir de matrice pour une duplication à grande échelle.

La réaffectation de la parcelle de la CMA en espace de parc boisé en ville est en conséquence la solution qui s’impose à la ville de Chartres.

En complément d’information, voici quelques extraits des enseignements prodigués par Konrad Shneider, agronome à l’IAD, spécialiste des sols vivants. KS bouscule les idées reçues et ouvre des perspectives sur l'utilisation raisonnée du végétal pour prendre en compte le changement climatique.

Le végétal au secours du climat 5 min 40

Voir le sol comme une maison  1 min 50

Pourquoi la nature fait des arbres 11 min

Plantations densifiées  3 min 50

 

Point sur la mobilisation. À six heures trente samedi 20 août 2022, deux grimpeurs de sykadap se sont perchés dans les plus hauts marronniers. Mobilisés pour aider à sauver les arbres, on attend la suite...

Si le chantier d'abattage est activé par le promoteur de façon accélérée les jours prochains

et ce, malgré la mobilisation XXL qui se fait jour à Chartres, nous pourrons vous convier à converger sur le site si vous nous avez communiqué au préalable vos coordonnées [Prénom, mail, tél portable] soit sur le contact de ce site, soit par mail à sykadap@mailo.com